Le Conseil d'État annule les fréquences de Starlink

Starlink a été expulsé du ciel français. Le Conseil d’État a retiré, le 6 avril dernier, les fréquences hertziennes du système Internet à très haut débit par satellite développé par Space X, la société d’Elon Musk.

Le Conseil d’État a répondu favorablement à un recours déposé par deux associations écologistes, Priartem et Agir pour l’Environnement.

Consultation publique

Le 9 février dernier, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) autorisait la société du milliardaire américain à utiliser deux bandes de fréquence pour relier ses satellites à ses clients français.

Mais, le Conseil d’État a reproché à l’Arcep de ne pas avoir mis en place de consultation publique avant d’accorder les licences car, selon l’arrêt de la juridiction, Starlink est “susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs”. Les juges en ont alors conclu que le gendarme des télécoms n’avait pas respecté les règles.

Si Starlink n’a pas encore commenté les faits, l’Arcep, de son côté, accepte la décision du Conseil d’État et annoncera prochainement une date pour lancer la consultation publique.

Des milliers de petits satellites

Pour le moment, Starlink ne peut plus proposer ses services sur le territoire français. Un nouveau coup dur pour la société américaine.

En janvier, deux projets d’implantation d’antennes terrestres ont été abandonnés à à Saint-Senier-de-Beuvron dans la Manche et Gravelines dans le Nord. Les municipalités et les habitants s’y sont opposés. Seul celui de Villenave d’Ornon, dans la banlieue bordelaise, a été installé au début de l’année.

L’objectif de Starlink est de permettre aux habitants des zones mal ou non couvertes par les réseaux des opérateurs télécoms de pouvoir bénéficier d’une connexion Internet en très haut débit grâce à des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (550 km) autour de la Terre. Mais, pour pouvoir fonctionner, Starlink a besoin de bases au sol qu’il utilise comme relais pour couvrir tout le territoire.

Ce système, développé par Space X est disponible, en France, en précommande, depuis le mois de mai de l’année dernière. La parabole coûte 634€ et l’abonnement mensuel, 99€. Mais, pour le moment, en France, les ambitions d’Elon Musk sont suspendues… à une consultation publique.