Fibre optique : la menace financière de l’exécutif sur les opérateurs

“Un accord gagnant-gagnant” entre l’État et les opérateurs. C'est ce qu'espère Nicolas Guérin, le secrétaire général d’Orange et président de la Fédération Française des Télécoms.

Le gouvernement souhaite inciter les opérateurs à rattraper leur retard dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire français par la menace de sanctions financières. Les fournisseurs Internet, eux, demandent une réduction d’impôts pour respecter les délais.

Depuis 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à déployer la fibre optique sur l’ensemble de la France d’ici 2025. Les fournisseurs Internet se sont engagés avec le gouvernement sur ce délai. Cependant, ils ont pris un retard assez conséquent, notamment Orange, qui n’a pas fini l’installation de la fibre dans les villes moyennes.

Orange, l’opérateur sur qui tout repose

Orange est le principal opérateur en France, ce dernier détient la majorité des infrastructures de télécommunications et le chiffre d’affaires le plus important du secteur. C’est donc sur Orange que repose la majorité du développement de la fibre sur le territoire national. Cependant, c’est l’opérateur qui a pris le plus de retard.

C’est dans ce contexte que le gouvernement est prêt à sanctionner financièrement Orange. La sanction irait à hauteur de 3% de son chiffre d’affaires 2022, ce qui représente 1,3 milliard d’euros. Cette sanction s’ajouterait à la mise en demeure d’Orange par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) en avril 2023. Celle-ci a été validée par le Conseil d’État parce que l’opérateur avait pris du retard dans les zones AMII (zones dans lesquelles les opérateurs s’étaient engagés à déployer la fibre).

Un compromis possible ?

Les menaces de sanctions du gouvernement s’expliquent par le retard du déploiement de la fibre pour plus de deux millions d’habitants dans des zones rurales. Cependant, ce retard traduit les coûts importants que cela nécessite. Le reste du développement de la fibre coûterait 3 milliards d’euros. Ainsi, les opérateurs Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR souhaitent un accord avec le gouvernement qui permettrait de les aider à respecter le délai imposé.

En effet, ces derniers souhaiteraient une réduction d’impôts, qui leur permettrait d’achever le développement de la fibre optique sur l’ensemble des zones françaises concernées, comme expliqué ici. Cet “accord gagnant-gagnant” serait le compromis idéal afin que les fournisseurs Internet puissent respecter leurs engagements d’ici 2025.