8 juillet 2023 
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Le gouvernement est en train de discuter une nouvelle méthode pour restreindre l’accès à des sites internet illégaux, à travers une législation visant à “sécuriser et réguler l’espace numérique”. L’article 6 du projet de loi, déjà passé par le Sénat en première lecture, propose une nouvelle approche : bloquer les sites non pas à travers les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les systèmes de résolution de noms de domaine, mais au niveau des navigateurs web eux-mêmes.
Le mécanisme proposé implique que l’autorité administrative enverrait des listes de blocages aux principaux navigateurs web, tels que Edge, Google Chrome, et Mozilla. Ces navigateurs recevraient l’adresse d’un site jugé illégal et afficheraient un message d’avertissement aux utilisateurs sur les risques encourus à accéder à ce site. Si le problème persiste, un blocage total du site serait envisagé.
La portée de ces mesures est définie par une série d’articles du Code pénal et du Code monétaire et financier, qui concernent des infractions spécifiques. Le but de cette législation est d’établir un mécanisme plus robuste que le blocage par les FAI, qui peut être facilement contourné comme précisé ici.
Cependant, cette proposition a suscité l’inquiétude de certaines parties. La fondation Mozilla, par exemple, a exprimé son inquiétude quant à l’impact de cette mesure sur l’internet ouvert. Selon elle, le blocage des adresses de sites web au niveau des navigateurs serait une mesure “désastreuse” et “disproportionnée” par rapport au principal objectif de la proposition de loi, combattre la fraude. Elle redoute aussi que cela puisse créer un précédent pour d’autres gouvernements cherchant à instaurer une censure sur internet, et suggère plutôt de renforcer les mécanismes de contrôle existants.
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