Vous souhaitez devenir propriétaires dans la Ville Rose ? Il est possible d’acheter un appartement neuf à Toulouse en bénéficiant d’un petit coup de pouce financier grâce au prix maîtrisé et à la TVA réduite exercés sur certains biens.
Mais comment ça marche et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Acheter un appartement neuf à prix maîtrisé
En vue de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, les collectivités territoriales peuvent s’associer avec certains promoteurs pour proposer des logements neufs ou en VEFA à prix maîtrisés.
En échange d’une partie d’un terrain à prix réduit, le promoteur vient rétrocéder l’économie offerte sur un programme de logements, qui seront affichés à des prix inférieurs à ceux du marché traditionnel.
Pour acheter un appartement neuf à prix maîtrisé à Toulouse, un acquéreur doit réunir un certain nombre de critères :
- Être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédentes)
- Résider dans la ville où se situe le logement
- Occuper le bien à titre principale (au moins 8 mois par an)
- S’engager à ne pas louer ni revendre le bien pour une durée déterminée (celle-ci dépend de la ville)
- Avoir un apport personnel minimum pour l’achat
- Et être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) en ne dépassant pas le plafond de ressources autorisé (celui-ci varie selon la zone géographique et le nombre des futurs occupants)
"À Toulouse et dans certaines communes de Haute-Garonne, le prix est fixé à 3 000 € le m² au lieu des 3 600 € habituels."
Acheter un appartement neuf à TVA réduite
Certains appartements neufs profitent d’une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %). Accordée sous certaines conditions de ressources, la TVA réduite concerne uniquement les biens situés dans des quartiers éligibles au dispositif, les zones dites “ANRU” (Agence Nationale Rénovation Urbaine) et les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).
Délimitées par les collectivités locales, ces zones font l’objet de revalorisations urbaines importantes.
Pour devenir propriétaire d’un logement soumis à la TVA réduite, l’acquéreur devra se conformer à des plafonds de ressources, fixés par les pouvoirs publics.
À Toulouse, certains quartiers ont été classés en zones ANRU et présentent des programmes de logements éligibles à la TVA réduite.
- Saint-Jean et le Centre Ouest de Muret
- Le cœur de ville de Saint-Gaudens
- Barradels à Blagnac
- Val d’Aran – Poitou – Pyérénées et En Jacca à Colomiers
- Vivier Maçon à Cugnaux
- Les Pradettes, le Grand Mirail, Arènes, Bourbaki, Empalot, Les Izards-La Vache , Cépière Beauregard, Saint-Exupéry, Soupetard, Rangueil, Négreneys et La Gloire à Toulouse
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