Comment résilier son abonnement Livebox Orange ?

Abonné Orange, vous souhaitez changer de fournisseur d'accès ? Vous déménagez ? Vous allez devoir résilier votre offre Internet Orange. Cette résiliation n'est pas si compliquée, cependant elle sera différente selon votre abonnement, on vous explique tout.

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Résilier Orange : la marche à suivre

Quels sont les frais de résiliation avec Orange ? Comment se passe la résiliation avec Orange Open ? À quelle adresse envoyer sa lettre de résiliation Orange pour Internet ? Peut-on résilier son mobile Orange avant la fin d'engagement ? À dire vrai, tout dépend du type d'abonnement dont vous êtes titulaire. Selon que vous souhaitiez résilier une Livebox ADSL, fibre ou Open, la marche à suivre sera différente. A savoirLes démarches administratives comme la résiliation d'un contrat peuvent prendre du temps et être complexe. Il faut s'y prendre en avance et bien penser si l'on déménage au changement d'adresse ainsi qu'au changement de nom dans votre contrat.

Orange (ADSL)

Le forfait ADSL d'Orange peut être résiliable à tout moment grâce à la portabilité du numéro fixe (code RIO) ou si vous envoyez une lettre recommandée. Les offres box ADSL d'Orange (Jet, Zen et Play) sont toutes sans engagement, et donc résiliables à tout moment. Pour toute rupture de contrat, Orange facture 50€ de frais de fermeture de ligne. L'opérateur agrume dispose d'un délai de 10 jours dès réception de votre demande de résiliation pour la faire suivre. Vous recevrez un courrier avec les instructions pour la restitution du matériel  (modem, décodeur tv...).

Orange (Fibre optique)

Tout comme l'ADSL, la résiliation des offres Livebox Fibre n'est pas gratuite. Des frais de 50€ vous seront facturés, à moins de résilier pour un motif légitime, tel que le déménagement dans une zone non couverte par la fibre optique.  Dans ce cas, vous pourrez résilier votre Livebox sans frais. La fermeture des services aura lieu 10 jours après réception de la demande de portabilité de votre numéro de téléphone fixe par Orange. C'est le délai prévu par la Loi Chatel.

Orange (Open)

Les offres Orange Open sont des quadruple play : elles regroupent une Livebox Open Zen, Play ou Jet et un forfait mobile Origami. Vous pouvez choisir entre la résiliation partielle ou totale des services. Dans le deuxième cas, avec la procédure de portabilité du numéro (RIO), il suffit d'avertir Orange de sa résiliation par téléphone ou depuis sont espace client. Si vous ne souhaitez pas conserver vos numéros de téléphone, un simple appel ou mail ne suffit pas. Il faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé et payer des frais de résiliation. Le montant de ces frais est encadré par la Loi Chatel. Référez-vous aux conditions générales de vente de votre offre pour plus d'informations. La résiliation OrangeRésiliation Orange Lettre de résiliation Orange Frais de résiliation Orange Remboursement frais Orange

La lettre de résiliation

Pour résilier votre FAI, il faut lui envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un modèle type (à compléter) : [Prénom - NOM] : [Votre adresse ] : [Numéro de téléphone] : Orange Service Clients Internet TSA 90008 59878 Lille Cedex 9 [Lieu, Date] : Objet : Résiliation du contrat Orange n° (insérez numéro de contrat / référence client) Envoi recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Orange internet Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans un délai de dix jours maximum à compter de la réception de mon courrier recommandé par vos soins, la date indiquée sur l'accusé de réception faisant foi. Merci de m'indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer la Livebox et les matériels associés. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Votre lettre est à envoyer à l'adresse suivante : Orange Service Clients Internet TSA 90008 59878 Lille Cedex 9 Vous saurez si votre demande est arrivée à bon port lorsque vous recevrez un courrier d'Orange accusant réception de votre lettre et contenant les instructions pour la restitution du matériel. A noter : Si vous disposez d'un motif légitime expliquant votre résiliation, vous pouvez effectuer votre demande de remboursement de frais de résiliation directement dans ce courrier.

La restitution du matériel

Les équipements Livebox sont la propriété d'Orange. En cas de résiliation, ils doivent lui être restitués, mais pas n'importe comment. Une fois votre demande envoyée et reçue par Orange, vous avez un mois pour effectuer votre retour de matériel Orange mis à votre disposition, à savoir le modem Livebox, le décodeur TV, la télécommande, le disque dur (si vous en avez un) et les câbles. Vos équipements doivent êtres restitués dans les délais, en bon état et au complet. Nous vous conseillons d'attendre la réception du courrier indiquant les modalités de réception pour renvoyer vos équipements.

Préparer son colis

Dans le cas d'une résiliation ou d'un déménagement, votre courrier de modalités de restitution contient un bon de transport e-chronopass, qui se présente ainsi : C'est ce coupon qui vous permet de restituer gratuitement votre matériel sans avoir à avancer de frais ni à trouver une boutique Orange. Vous pouvez ainsi déposer votre colis dans un point relais proche de chez vous. Notez que vous n'êtes pas obligé-e d'utiliser le carton du matériel d'origine pour le retour. Un carton de la Poste fait très bien l'affaire. Ne mettez pas vos équipements tel quels dans le colis. Emballez-les dans du papier bulle, du papier journal, etc afin qu'ils ne soient pas abîmés pendant le transport. Fermez bien le colis puis découpez et collez le bon de transport dessus.

La confirmation de restitution

Suite à l'envoi, vous recevez une confirmation de restitution :

• Par mail, dès le lendemain de votre dépôt, pour une résiliation d'option,
• Par courrier, dans les 5 jours ouvrés suivant votre dépôt, pour une résiliation d'offre ou d'option ou pour un déménagement.

Vous pourrez suivre la restitution de vos équipements sur le site pickup.fr, en saisissant le numéro de colis commençant par XZ qui figure sur votre bon de transport (dans la partie à conserver).

En cas de retard

Si vous restituez tardivement vos équipements, vous recevez une lettre de relance puis une lettre de mise en demeure. Si vous restituez au-delà du délai de 30 jours ou si vous conservez les matériels, des frais de non restitution seront facturés et/ou votre dépôt de garantie sera conservé.

Cas particulier : résilier Orange pour manquement du fournisseur à ses obligations

En cas d'erreur de la part de l'opérateur, le client peut choisir de mettre fin à son contrat s'il peut prouver qu'il est dans son droit. Dans ce cas, il ne verra pas facturer de frais de résiliation. Voici les erreurs susceptibles d'être considérées comme motifs légitimes :

• Échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone du fait d’Orange. Délai : 12 jours.
• Aucun service accessible dans votre logement. Délai : 7 jours après la mise en service.
• Service data mobile indisponible pendant plus de 15 jours. Délai : un mois après la mise en service.
• Absence de Services Fixes pendant un mois malgré confirmation de souscription.

Si vous choisissez de résilier votre offre Internet Orange pour l'une de ces quatre raisons, Orange ne vous demandera pas non plus de justificatif. Attention cependant, une absence de service ou un dysfonctionnement temporaire ne constitue pas un motif de résiliation légitime, et vous devez avoir fait part des problèmes rencontrés à l'opérateur au préalable. Dans l'incapacité de vous apporter une solution, alors seulement la résiliation sans frais est possible. La notion de motif légitime selon la Loi Les opérateurs et fournisseurs d'accès ne sont les seuls à décider ce qui constitue ou non un motif légitime. La notion de légitimité comme motif de résiliation est encadrée par la loi, et plus précisément par l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004. Cet arrêté stipule que :

le professionnel ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.

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