Frais de résiliation Orange : tout savoir

Alors combien va vous coûter le fait de résilier votre offre, comment procéder à son désabonnement, est-il possible de bénéficier d’une exonération de ces frais ? Rassurez vous, vous saurez tout sur les frais de résiliation Orange ici !

Résiliation Orange
Lettre de résiliation Orange
Frais de résiliation Orange
Remboursement frais Orange

Les Frais de résiliation Orange Internet et Mobile en période d’engagement

S’il existe des abonnements Orange Mobile sans engagement, la plupart des offres proposées par le Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) historique français sont des abonnements avec engagement. Si vous êtes chez Orange, vous disposez donc peut-être d’une de ces offres soumises à un engagement de durée, le plus souvent de 24 mois.

Il faut savoir qu’au cours de cette période dite d’engagement, il est possible pour vous  de résilier son abonnement, mais cette procédure entraînera forcément le paiement de frais de résiliation à votre Opérateur.  Cette procédure concerne particulièrement les offres Orange Open (offre quadruple play téléphonie fixe, offre mobile, TV et Internet) et Orange mobile, qui sont les abonnements pour lesquels Orange prévoit des engagements de durée.  Alors combien coûte la résiliation internet Orange Open ou Orange mobile avant la fin de votre engagement ?

Le montant des frais de résiliation

Afin de savoir à combien s’élèvent vos frais de résiliation de votre abonnement Orange, rendez-vous sur votre espace client personnalisé en ligne. Ce dernier a normalement été créé au moment de la souscription de votre offre et vous permet de faire la plus grande partie de vos démarches. Depuis cet espace, il est possible pour vous de faire estimer vos frais de résiliation.  La formule est simple: plus votre temps d’engagement restant au moment de votre résiliation est important, plus vos frais de résiliation seront élevés. Si vous êtes toujours décidé à résilier une fois cette estimation effectuée, il est possible pour vous de procéder à votre résiliation directement sur cet espace client personnalisé.

Les frais de résiliation fixe pour les offres Box Internet d’Orange

Si de nombreux abonnements Orange présentent l’avantage d’être sans engagement, l’absence de frais liés à une potentielle durée de contrat vous liant à votre FAI, n’empêche pas le paiement de frais de résiliation fixes.

Mais à quoi correspondent ces frais fixes ?

Ainsi la loi Châtel de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs oblige votre opérateur ou FAI à justifier la raison de ces frais fixes de résiliation. Les différents acteurs du secteur comme SFR, Bouygues, Orange ou Free justifient la mise en place de ces frais par les actions engagées au moment de la souscription de l’abonné ainsi que lors de sa résiliation (dossiers, intervention d’Orange pour ouvrir la ligne téléphonique et éventuellement la fermer, etc…). Cependant,  ces frais de résiliation fixes ne sont autorisés par la loi que depuis l’année 2013. Il y a donc deux solutions:

-Soit vous avez souscrit à une offre Livebox ou Orange mobile sans engagement après mars 2013 et la résiliation des services internet haut débit ou très haut débit entraînera pour vous des frais de 50 euros correspondants aux frais engagés par le FAI pour la fermeture du service

-Soit l’offre Internet a été souscrite avant mars 2013 et vous êtes désengagé:  bonne nouvelle, votre résiliation sera donc sans frais !

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Comment éviter de payer des frais de résiliation Orange ?

En temps normal, la résiliation de votre offre Internet Orange entraînera des frais de 50 euros (c’est à peu près la même somme pour tous les opérateurs). Il est cependant possible de bénéficier d’une exonération, ou du moins d’un remboursement de ces fameux frais, en cas de présentation d’un motif légitime. C’est à dire que la rupture de votre contrat peut-être estimée légitime par votre opérateur/FAI  et par la loi, ce qui entraînera donc une rupture de contrat sans frais. Ces cas particuliers sont par exemple un déménagement à l’étranger, et surtout le décès ou l’incarcération du titulaire de l’offre Internet en question.

En dehors de ces motifs principaux, voici d’autres motifs légitimes techniques édictés par Orange:

• Votre ligne n’est plus éligible, c’est à dire que Orange n’est plus capable de vous proposer un accès à Internet de qualité
• La défaillance évidente des services habituellement fournis
• Orange ne dispose plus d’autorisation administrative pour vous fournir un accès à Internet
• Les Conditions générales de vente ont été modifiées et elles ne vous convienne plus.
• Le réseau de cablage ou de raccordement de votre domicile a été modifié et il n’est plus possible d’acheminer cette technologie jusqu’à votre logement.

Comment procéder à votre résiliation sans frais ?

Pour procéder à une demande d’exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.

Une fois votre volonté de vous désabonner établie, et si vous ne souhaitez pas payer de frais, vous aurez sûrement à soumettre vos justificatifs de motifs légitimes directement par le biais d’une lettre de résiliation.

Comment rédiger votre lettre de résiliation Orange ?

Si vous souhaitez écrire une lettre de résiliation Orange pour obtenir un remboursement de vos frais de résiliation fixe, pensez à bien respecter les règles suivantes.

Première chose à savoir: votre courrier doit absolument être envoyé en recommandé et avec accusé de réception. 

-Pensez à mettre en évidence les éléments permettant votre identification: nom, prénom, adresse mail et postale, ainsi que votre numéro de contrat Orange (indiqué tout en haut de vos factures internet ou de téléphone)

-Mettez également en avant (en gras et souligné) l’objet de votre requête. En l’occurrence: ” Demande de remboursement de frais de résiliation Orange”.

– Précisez ensuite les motifs légitimes expliquant votre demande.

-Enfin, pensez à joindre à côté de cette lettre explicative, l’ensemble des documents prouvant l’existence du motif légitime et justifiant de la pertinence de votre demande de remboursement de frais.

Préavis de résiliation de votre Offre Orange

Une fois la prise en compte de votre demande de résilier votre offre, par votre opérateur, débute un délai légal de 10 jours minimum avant la mise en place effective de votre résiliation. Vous pouvez dans votre courrier de résiliation ou lors de votre communication avec un conseiller Orange demander à ce que la résiliation soit effective à une date ultérieure choisie par vos soins. Vos factures sont disponibles sur votre espace client pendant un an après la prise en compte effective de votre désabonnement.

Adresse de résiliation Orange Internet

Si vous souhaitez procéder à la résiliation de votre abonnement Orange Internet, vous devrez écrire à l’adresse suivante:

Orange Service Clients Internet
TSA 90008
59878 Lille Cedex 9

Restitution du matériel Orange

Il y a certainement peu de chances pour que vous ayez procédé à l’achat de votre Livebox plutôt qu’à sa location mensuelle pour un montant de 5 euros par mois (très peu de clients Orange font le choix d’acheter ce matériel). Vous serez donc probablement amenés à devoir restituer votre box Internet Orange ainsi que ses équipements complémentaires. Suite à votre demande de résiliation,  un bon de restitution vous sera adressé par courrier ou par mail. Il vous suffira de le coller sur votre colis pour bénéficier de la gratuité de l’envoi vers un centre de dépôt directement défini par le FAI.

Attention: L’ensemble du matériel en bon état doit être renvoyé dans un délai de 15 jours à 1 mois après la prise en compte de votre demande de résiliation. Si les équipements ont été dégradés ou renvoyés en retard, Orange est en droit de vous imposer des frais de dégradation ou des pénalités liées au retard dans le renvoi de votre box. D’où l’importance de bien prévoir au moment de l’envoi de votre colis, le temps d’acheminement jusqu’au centre de dépôt Orange.

Il y a peu de chances que vous ayez acheté votre matériel de connexion à Internet Free, surtout si cela ne fait que peu de temps que vous êtes abonné. La plupart des Fournisseurs d’accès à Internet vous font d’ailleurs payer un supplément à votre abonnement chaque mois (entre 3 et 5 euros), correspondant aux frais de location de votre box.

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FAQ

Comment ne pas payer de frais de résiliation chez Orange ?

Pour ne pas payer de frais de résiliation chez Orange, il faut contacter le service client au 3900 (de 8h à 20h, du lundi au samedi) ou en ligne, et fournir un motif légitime (déménagement à l’étranger, décès, maladie…)

Quel est le montant des frais de résiliation Orange ?

Le montant des frais de résiliation Orange est de 50€ pour une offre Internet et sont nuls pour les forfaits mobiles. Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, le client Orange devra également payer 100% des mensualités durant les 12 premiers mois puis 25% à partir du 13ᵉ.

Est-ce que le nouvel opérateur prend en charge les frais de résiliation ?

Dans le cadre des offres de remboursement (ODR), le nouvel opérateur prend en charge les frais de résiliation. Orange peut rembourser jusqu’à 150€ et les autres fournisseurs d’accès Internet, 100€.